La régularisation de comptes bancaires ouverts à l’étranger

Les résidents fiscaux français sont tenus de déclarer auprès de l’administration fiscale française les comptes bancaires ouverts à l’étranger.

Il en va de même des revenus encaissés sur le compte bancaire (intérêts, etc.) qui doivent être déclarés à l’impôt sur le revenu le cas échéant.

En cas de non-respect de cette obligation, le contribuable s’expose à des sanctions importantes :

• Amendes,
• Pénalités et majorations,
• Intérêts de retard,
• Et même des poursuites pénales.

Pour éviter certaines de ces sanctions, il existe une procédure de régularisation de comptes bancaires ouverts à l’étranger.

A noter que le Maroc et la Tunisie ont récemment signé un accord d’échange automatique des données bancaires avec les pays de l’OCDE dont la France.

Cet accord, qui entrera prochainement en vigueur, aura un impact pour la diaspora établie en France, notamment les Marocains Résidant à l’étranger (MRE) titulaires de comptes bancaires dans leur pays d’origine.

Les contribuables doivent spontanément régulariser leur situation en fournissant des documents justificatifs (relevés de compte, attestation d’ouverture du compte bancaire, etc.).

Les sanctions dépendent de la bonne foi ou non du contribuable ainsi que la justification de l’origine des fonds déposés sur le compte bancaire ouvert à l’étranger.

La régularisation de comptes bancaires étrangers en France peut s’avérer complexe. Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat fiscaliste.