Maître Jawad Bouras
Avocat au Barreau de Lyon
 
Maître Bouras, avocat à Lyon

Fiscalité immobilière; investissement immobilier à l'étranger; double imposition; convention fiscale bilatérale

La fiscalité des revenus de biens immobiliers situés à l’étranger : le risque de double imposition

27 Fév 2023

Lorsqu’un résident fiscal français est propriétaire de biens immobiliers situés à l’étranger, il convient de s’interroger sur la fiscalité applicable à ces revenus.
En effet, cette situation peut e...

1 article

Derniers articles

La régularisation de comptes bancaires ouverts à l’étranger

05 Avr 2023

Les résidents fiscaux français sont tenus de déclarer auprès de l’administration fiscale française les comptes bancaires ouverts à l’étranger.
 
Il en va de même des revenus encaissés sur le compte...

La TVA sur marge dans les opérations immobilières

05 Avr 2023

La TVA sur marge en immobilier est un régime optionnel qui ne s’applique que dans certaines transactions.
 
Sont donc concernés, sur option, lorsque l’acquisition n’a pas ouvert droit à déduction d...

La fiscalité des revenus de biens immobiliers situés à l’étranger : le risque de double imposition

27 Fév 2023

Lorsqu’un résident fiscal français est propriétaire de biens immobiliers situés à l’étranger, il convient de s’interroger sur la fiscalité applicable à ces revenus.
En effet, cette situation peut e...

Catégories

Aucune catégorie à afficher

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion