DROIT DES SOCIÉTÉS
Avocat en droit des sociétés
Entreprise, investisseur ou particulier, votre avocat intervenant sur toute la France met à disposition son expertise en conseil comme en contentieux sur les problématiques fiscales et de droit des sociétés rencontrées par ses clients. De par sa double compétence d’avocat et formateur certifié Qualiopi, il anime régulièrement des formations juridiques et fiscales (Fiscalité immobilière, société holding, etc.) alliant pédagogie, théorie et pratique.
Droit des sociétés
Votre avocat en droit des sociétés vous accompagne à travers toute la France dans les étapes de la vie des entreprises et des sociétés.
Avocat d’entreprises et de sociétés de tailles et d’activités variées (TPE, PME, start-up, etc.), Maître Jawad Bouras assiste ses clients dans le cadre de la Création / Reprise d’entreprises notamment par le choix de la forme juridique appropriée (SARL, SAS, etc.) ainsi que dans les changements et Modifications Statutaires en cours de vie des sociétés. Il conseille ses clients sur leurs projets de Structuration / Restructuration / Fusion et Acquisition / Cession et Transmission d'entreprises qui peuvent mener à la création et la gestion de Groupes de sociétés.
Création / Reprise d'entreprises
Votre avocat en droit des sociétés est votre interlocuteur privilégié pour la création / reprise d’entreprises. Le choix du régime juridique, fiscal et social s’avère déterminant pour le développement des projets professionnels. Il en va de même des étapes préalables consistant notamment à la rédaction d’une lettre d’intention (LOI), la rédaction et la négociation du protocole d’acquisition, la conduite des opérations d’audits d’acquisition (due diligences) ou encore la sécurisation de la transaction par la rédaction d’une convention de garantie d’actifs et de passifs (GAP).
Votre conseiller en droit des sociétés intervient régulièrement dans les transactions d’officines de pharmacies pour accompagner les acquéreurs et sécuriser l’opération d’acquisition.
Il vous accompagne également dans la mise en place des règles de gouvernance de votre société en évitant les conflits entre associés / actionnaires par la rédaction d’un pacte d’associés / d’actionnaires.
Jawad Bouras anime des sessions de formations sur le thème de Création / Reprise d’entreprises : choisir son statut juridique et fiscal.
Modifications statutaires
En cours de vie des sociétés, votre avocat en droit des sociétés se charge de réaliser les modifications statutaires nécessaires (transformation de société, changement d’objet social, transfert de siège) et les formalités afférentes auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) et du centre de formalités des entreprises (CFE).
Fusion et Acquisition / Structuration et Restructuration / Cession
Le Cabinet de Maître Jawad Bouras assure pour ses clients la structuration et la restructuration de leur groupe et de leur patrimoine professionnel. Il intervient dans les opérations de d’acquisition, de fusion, de scission, d’apport partiel d’actif (APA), d’augmentation / réduction de capital ou encore de cession. Les domaines d’intervention concernent le conseil et la rédaction autant des actes de cession de parts sociales / actions que de fonds de commerce ou fonds libéral.
Votre conseiller en droit des sociétés intervient régulièrement dans les transactions d’officines de pharmacies.
Pour toutes ces interventions, votre avocat étudie toujours l’impact patrimonial pouvant mener à des opérations d’apport cession, de création de société holding, de LBO (Leverage Buy-Out), de rachat à soi-même OBO (Owner Buy-Out) ou encore de donation en Family Buy-Out (FBO).
Jawad Bouras avocat en droit des sociétés anime des sessions de formations sur le thème de la société holding : effets de leviers juridiques, fiscaux et financiers.
Groupes de sociétés
Votre avocat en droit des sociétés intervient dans la gestion de votre groupe de sociétés, notamment dans l’organisation des relations entre la société holding et ses filiales. Des conventions intra-groupes (management fees…) peuvent être mises en place tout en sécurisant les conséquences fiscales et sociales de telles opérations.
FAQ
Pourquoi consulter un avocat en droit des sociétés ?
Votre avocat en droit des sociétés vous conseille et rédige les actes juridiques nécessaires (statuts constitutifs d’une société, pacte d’associés, acte de cession de parts sociales…). Son intervention est importante pour garantir la sécurité juridique de vos opérations et s’inscrit en complément des choix stratégiques en matière fiscale (IS, IRPP, TVA…) et sociale (cotisations sociales, TNS, assimilé-salarié…).
Comment résoudre un conflit en droit des sociétés ?
Il se peut que vous rencontriez des difficultés notamment avec un associé. Votre avocat en droit des sociétés peut intervenir en tant que médiateur pour trouver une solution amiable au litige ou à défaut en saisissant la juridiction compétente (abus de majorité, refus de tenir une assemblée générale, violation des règles statutaires…).
Quel est le coût d'un avocat en droit des sociétés ?
Le coût des prestations d’un avocat dépend du temps nécessaire à traiter un dossier et de sa complexité. Dans un souci de transparence, votre avocat vous propose une convention d’honoraires écrite (devis) avant toute intervention. Le montant des honoraires pour traiter votre dossier est abordé lors de la première consultation avec votre avocat.
Réalisation & référencement
