DROIT FISCAL
Avocat en droit fiscal
Entreprise, investisseur ou particulier, votre avocat intervenant sur toute la France met à disposition son expertise en conseil comme en contentieux sur les problématiques fiscales et de droit des sociétés rencontrées par ses clients. De par sa double compétence d’avocat et formateur certifié Qualiopi, il anime régulièrement des formations juridiques et fiscales (Fiscalité immobilière, société holding, etc.) alliant pédagogie, théorie et pratique.
Droit fiscal
Maître Jawad Bouras, avocat fiscaliste, accompagne ses clients de manière transversale pour répondre à leurs problématiques fiscales et propose des solutions pour payer moins d’impôts dans les domaines suivants :
Fiscalité des entreprises / Fiscalité des sociétés
Maître Jawad Bouras accompagne ses clients entreprises et sociétés dans la détermination des traitements fiscaux des provisions pour risques et charges et des amortissements. Il intervient pour sécuriser le traitement fiscal du crédit d’impôt recherche et innovation (CIR / CII). Il accompagne les entreprises en rédigeant des rescrits fiscaux crédit d’impôt recherche et les défend en cas de contestation par l’administration fiscale.
Dans le cadre d’opérations complexes, il accompagne ses clients dans la stratégie fiscale des opérations de groupes de sociétés (holding animatrice, conventions intra-groupes, exonérations, etc.), ainsi qu’en matière de restructuration (fusion, apport partiel d’actif, réduction de capital, transfert de déficits, due diligences, audit…).
Votre Conseil intervient en matière de TVA notamment sur des problématiques de TVA sur le e-commerce ou encore de TVA des opérations intracommunautaires…
Pour les entreprises, Jawad Bouras avocat fiscaliste anime des sessions de formations sur les thèmes suivants :
Contentieux fiscal
Rompu à la défense de ses clients, votre avocat fiscaliste vous assiste en cas de contrôle fiscal dans toute la France par la DGFIP et vous représente pour contester une proposition de rectification, former un recours hiérarchique ou encore une réclamation contentieuse. Il vous représente également devant le tribunal administratif ou judiciaire selon la nature du redressement fiscal.
Fiscalité immobilière
Investisseurs ou marchands de biens (professionnels de l’achat-revente), votre conseiller fiscaliste est compétent pour vous aider à choisir le régime fiscal le plus optimal et la structure juridique idéale.
Ainsi, si votre projet concerne un investissement locatif , votre fiscaliste vous guidera pour sélectionner le meilleur régime fiscal selon qu’il s’agisse d’une location nue, une location meublée non professionnelle (LMNP), une location meublée professionnelle (LMP). Cet accompagnement permet notamment d’utiliser au mieux les effets de leviers fiscaux résultant de déficits fiscaux pour travaux.
Les particuliers peuvent par ailleurs bénéficier de réductions d’impôt pour investissement en défiscalisation en France métropolitaine ou en outre-mer (Pinel, Denormandie, Malraux, Loc’Avantages (ANAH), etc.).
Jawad Bouras avocat fiscaliste anime des sessions de formations sur le thème de la fiscalité de l’investissement immobilier.
Fiscalité des dirigeants / chefs d'entreprises
Par l’analyse approfondie et personnalisée de vos situations professionnelle et personnelle, votre avocat fiscaliste vous conseille dans vos choix de rémunération (salaire, dividendes, flat tax), de structuration et de restructuration fiscale (OBO, LBO, plus-value en report d’imposition, sursis d’imposition) ou de transmission familiale par donation ou succession (donation en démembrement, pacte Dutreil).
Jawad Bouras avocat fiscaliste anime des sessions de formations sur le thème de la société holding : effets de leviers juridiques, fiscaux et financiers.
Fiscalité des particuliers / patrimoniale
Maître Jawad Bouras accompagne les particuliers dans leurs problématiques courantes par une assistance à l’établissement des déclarations fiscales pour leur revenus mobiliers, fonciers, frontaliers (retenues à la source, double imposition…).
Les particuliers sont accompagnés dans les évènements de leur vie personnelle tels que les mariages, PACS et divorces (droits de partage…).
Votre avocat fiscaliste vous accompagne pour transmettre votre patrimoine par anticipation en payant moins de droits de donation (donation en démembrement). Il défend les héritiers face à l’administration fiscale en cas de contestation des droits de succession.
Fiscalité internationale
La fiscalité internationale est complexe et nécessite une maîtrise profonde des principes fiscaux internationaux pour conseilleur au mieux les entreprises et les particuliers frontaliers, non-résidents, expatriés et en détachement.
Votre avocat fiscaliste analyse pour vous les conventions fiscales internationales permettant d’éliminer les doubles impositions fiscales le cas échéant, de déterminer le traitement fiscal des dividendes distribués entre sociétés et à des particuliers ou encore des rémunérations versées aux frontaliers, expatriés, détachés.
Par un réseau d’avocats experts basés dans plusieurs pays, Maître Jawad Bouras vous accompagne dans l’implantation de votre société à l’étranger et dans les démarches de transfert de résidence fiscale à l’étranger.
Fiscalité des crypto-monnaies
Au cours de ces dernières années ont apparu les crypto-monnaies : Bitcoin, Etherum, Dogecoin, etc. Une attention particulière doit être portée sur la fiscalité applicable à ce type de monnaie nouvelle génération qui suscite l’intérêt croissant de l’administration fiscale.
Les gains (plus-values) sur les transactions de crypto-monnaies sont-ils imposables ? L’activité de minage de crypto-monnaie est-elle imposable ? Dois-je déclarer à l’administration fiscale mon wallet de crypto-monnaies ? Autant de questions importantes à ne pas négliger qui nécessitent l’intervention de votre avocat fiscaliste crypto-monnaies.
FAQ
Quel est le rôle d'un avocat expert en droit fiscal ?
Le droit fiscal fait partie des matières juridiques les plus techniques, c’est pourquoi il est fortement recommandé de consulter un avocat fiscaliste.
En effet, votre avocat fiscaliste vous conseillera sur les solutions pour payer le moins d’impôts et sur vos obligations fiscales en tant que contribuable pour éviter un redressement de la part de l’administration fiscale.
Il vous défendra également en cas de litige avec l’administration fiscale afin de faire valoir vos droits et tenter d’obtenir l’annulation des redressements notifiés
Comment se déroule un contrôle fiscal ?
Le déroulement d’un contrôle fiscal dépend de votre qualité, i.e. particulier ou entreprise. Les opérations de contrôle débutent généralement dans les locaux de l’administration fiscale avec les informations en sa possession, notamment dans le cadre d’un contrôle sur pièces. Lorsqu’elles concernent un professionnel, les opérations de contrôle peuvent se dérouler au siège de l’entreprise au cours desquelles sont mis à la disposition de l’administration fiscale les documents comptables et fiscaux ainsi que les justificatifs de certaines opérations. A l’issue de ces opérations, une proposition de rectification peut être adressée au contribuable le cas échéant.
N'hésitez pas à contacter votre avocat fiscaliste afin d’être assisté dès le début de ces opérations de contrôle.
Quel est le coût d'un avocat fiscaliste ?
Le coût des prestations d’un avocat dépend du temps nécessaire à traiter un dossier et de sa complexité. Dans un souci de transparence, votre avocat vous propose une convention d’honoraires écrite (devis) avant toute intervention. Le montant des honoraires pour traiter votre dossier est abordé lors de la première consultation avec votre avocat.
Réalisation & référencement
