Honoraires

Les honoraires sont fixés préalablement à toute intervention afin de connaître à l’avance et en toute transparence le coût et les modalités d’intervention de votre avocat.

Conformément aux règles déontologiques qui régissent la profession d’avocat, une convention d’honoraires (devis) est signée par le Cabinet et le client.

Ces honoraires prennent en compte le temps à consacrer à votre affaire, sa complexité et la notoriété de votre avocat dans le domaine traité.

Avec cette formule, la rémunération de votre avocat est déterminée en fonction du temps passé sur l’affaire selon un taux horaire prévu à l’avance. Si le client opte pour cette formule, Maître Jawad Bouras établira avec celui-ci un nombre d’heures prévisionnelles au traitement de son dossier. 

Lorsque cette formule est sélectionnée, Votre avocat vous propose à l’avance le coût final de la prestation fournie. Ainsi, vous pouvez convenir avant le début de la mission d’une rémunération globale et définitive. Cette pratique est particulièrement adaptée pour des affaires dites « standards » où Maître Jawad Bouras est en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise.
Par exemple, ce type d'honoraire est adapté à la constitution d’une société.

Ce mode de rémunération consiste à compléter l’honoraire de base (temps passé ou forfait) dans certaines affaires, notamment en matière contentieuse. Il peut alors être prévu à l’avance qu’un pourcentage du « gain » du client soit versé à titre complémentaire à l’avocat ayant obtenu un succès dans un contentieux. 

Pour les clients habituels du Cabinet, il peut être proposé un abonnement dans un certain nombre de matières traitées et pour une durée déterminée. Ainsi, le Client sollicite son avocat sans facturation supplémentaire.

Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du client.

Le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice au client.